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Conditions générales

PAVILLON FRANÇAIS / ARTFAIR SHANGHAI 2010

7, 8, 9,10,11, et 12 Septembre 2010            CONDITIONS GENERALES   1/2

« Le Pavillon Français » est organisé par ARTDIF Sarl. ARTDIF 16, rue du Général LECLERC 95320 SAINT-LEU-LA-FORÊT   RCS Pontoise :

Ce Salon est ouvert aux exposants français. En signant le bon de commande, les exposants s’engagent à respecter sans aucune réserve les clauses du présent règlement.

1.       CONDITIONS DE PARTICIPATIONS

Seules les sociétés présentant des produits compatibles et acceptés avec l’esprit de la manifestation peuvent participer au « Pavillon français »  l’organisateur ARTDIF se réserve donc le droit de refuser toute participation qu’il estime ne pas correspondre à cet esprit.

 

2.       BON DE COMMANDE

Toute inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du bon de commande signé et tamponné, accompagné d’un chèque d’acompte.

3.       FRAIS DE PARTICIPATION

 

Le coût est de 350€ HT (exonération TVA export) par M² loué.

Ce montant comprend les prestations suivantes :

·          La location de la surface

·          Le montage du stand (cloisons en bois recouvert d’une peinture blanche, enseigne drapeau et moquette).

·          L’éclairage de la manifestation ainsi que le stand (6 spots de 100 watts par module de 30M²)

·          Le mobilier sur le stand (une table et 2 chaises).

·          Les services généraux (gardiennage général, nettoyage).

·          Les services « Plus »

·          La promotion générale de la manifestation (publicité, relation presse).

·          L’inscription de l’exposant dans le catalogue officiel du salon  et une page de publicité dédiée aux produits de  son enseigne.

 

 

4.       CONDITIONS D’INPLANTATION

 

Les organisateurs  ARTDIF sont les seuls décideurs de l’implantation des stands. A réception de l’inscription et du chèque d’acompte,   les organisateurs choisiront l’emplacement de l’exposant en fonction de sa surface louée et de la dénomination des  œuvres exposées. 

 

 

5.       CONDITIONS DE REGLEMENT

 

L’exposant doit verser, au moment de son inscription, un acompte égal à 50 % du montant HT et le solde impérativement avant

 le 15 /06/2010. Les règlements sont à effectuer par chèque bancaire à l’ordre d’ARTDIF SARL.

 

 

6.       CONDITIONS D’ANNULATION

 

Toute société qui désire annuler sa participation doit le faire en lettre recommandée avec AR.

·          Si l’annulation est effectuée plus de  3 mois avant le premier jour de la manifestation l’acompte de 50 % restera dû.

·          Si l’annulation est effectuée moins de 3 mois  avant le premier jour de la manifestation la totalité du règlement  restera due.  En cas  de non paiement aux échéances prévues, l’organisateur se réserve le droit de disposer de la surface correspondante.

 

 

 

PAVILLON FRANÇAIS / ARTFAIR SHANGHAI 2010

7, 8, 9,10,11,12 Septembre 2010                  CONDITIONS GENERALES   2/2

 

7.       ENGAGEMENT DES EXPOSANTS

 

a.        L’exposant s’engage à respecter les conditions générales de l’organisateur, et des autorités Chinoise en matière d’ importation des œuvres sélectionnées pour l’exposition Pavillon français /SHANGHAI ARTFAIR 2010. Tout manquement entraîne l’exclusion de l’exposant qui y aurait contrevenu, sans que celui-ci puisse demander le remboursement des sommes versées ou indemnités de quelque nature que ce soit.

b.        L’ensemble des œuvres exposées sur le stand doivent avoir été approuvées par l’organisateur, aucune œuvre non sélectionnée ne pourra être exposée sans l’accord de l’organisateur.

c.        Un exposant ne peut, sans l’accord écrit de l’organisateur hébergé une autre société sur son stand.

d.        L’organisateur peut interdire l’entrée de la manifestation à toute personne se livrant à des actes préjudiciables à l’un des exposants, visiteurs, à l’organisation même du salon ou autorité Chinoise.

e.        Toute animation visuelle ou sonore doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de l’organisateur et ne doit pas avoir un volume supérieur à 70 décibels.

f.         La distribution de documents ne peut être faite en dehors du stand.

g.        Toute détérioration causée par les exposants au matériel de stand ou aux locaux mis à leur disposition sera évaluée par l’organisateur et facturée à l’exposant.

Tout manquement à l’une de ces conditions peut engendrer l’exclusion immédiate de l’exposant

 

8.       ASSURANCES

 

Les stands bénéficient d’un gardiennage, et seul le matériel de l’organisation mis à la disposition des exposants est garanti.

En complément de cette garantie, les exposants pourront souscrire individuellement à l’assurance de leur choix.

Tous les exposants et leurs assureurs renoncent à tout recours contre les organisateurs  et les dégagent de toute responsabilité pour tout dommage quel qu’il soit, perte, vols ou corporel.

 

9.       CONDITIONS D’IMPORTATIONS

 

L’exposant est responsable de ses importations et doit s’astreindre aux réglementations en vigueur avec les autorités Chinoises et françaises. Les organisateurs se déchargent entièrement des taxes et frais de Douanes des exposants et autres formalités commerciales.

 

10.   REGLEMENTS ET LITIGES

 

En cas de litige pouvant survenir pendant l’exposition ou à propos de l’interprétation même du présent règlement général, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux de Pontoise (95), et de ce même en cas de conditions d’achats différentes, de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.

 

 

 

Lu et approuvé  les conditions générales  1/2  et 2/2

 

Fait le :

 

Signature et Cachet

 

 

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